Loi foncière Des travaux engagés au premier semestre de 2020

« Le ministre de l’Agriculture a rappelé qu’il y avait besoin d’une loi foncière et de régulation », a relaté Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des Safer (FNSafer). Intervenant à l’assemblée des territoires, événement interne au réseau des Safer, le 28 novembre 2019, Didier Guillaume aurait indiqué vouloir avancer, en partie avec elles, sur des mesures foncières dès le premier semestre de 2020. Interrogé par La France Agricole sur l’avancée d’un éventuel projet de loi, le cabinet du ministre de l’Agriculture n’a pas répondu.

Une énième annonce ?

Des décrets et arrêtés pourraient être pris en urgence avant le vote d’une loi foncière, espérée par beaucoup. Emmanuel Hyest souhaite voir dans ces premiers textes des mesures pour encadrer deux marchés qu’il considère comme dérégulés : les cessions de parts sociales et la délégation intégrale des travaux agricoles.

« L’agrément des mutations des parts de société et l’adoption d’un statut de l’agriculteur visant à limiter le travail à façon sont deux mesures que nous défendrons », a-t-il précisé. 2020 permettra de vérifier la véracité des mots du ministre. En mars dernier, Didier Guillaume avait déjà eu l’occasion d’annoncer qu’un projet de loi serait déposé « dans les prochaines semaines ». Aucune proposition, ni texte, n’avait pointé le bout de son nez ensuite.